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Contenu du site et mises à jour
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Sécurité du site
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Liens
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Loi applicable et règlement des litiges
La loi applicable est la loi française.
Dans l’hypothèse d’un litige relatif à l’utilisation du Site et aux présentes CGU et avant toute saisine des juridictions, les Parties s’engagent à rechercher une issue amiable à leur différend, le cas échéant en faisant appel à un médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) avant toute action en justice.
A défaut d’accord amiable obtenu, compétence expresse est attribuée au tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralités de défendeurs ou appel de garantie
